SCI CHARLES EDOUARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI CHARLES EDOUARD est une SCI immatriculée le 5 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 786 688. Son siège social est situé 82 AV RUBILLARD Bat.a, 72000 Le Mans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERENICE COULM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLES EDOUARD
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES EDOUARD
- SIREN
- 383 786 688
- SIRET (siège)
- 383 786 688 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49383786688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 786 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 1991
- Siège social
- 82 AV RUBILLARD Bat.a, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES EDOUARD
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI CHARLES EDOUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES EDOUARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARLES EDOUARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
383 786 688 00028 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 6820B
- 72700 ALLONNESActif
383 786 688 00010 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES EDOUARD
INPIConformité de SCI CHARLES EDOUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES EDOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES EDOUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02862
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/02881
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02859
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES EDOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES EDOUARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI CHARLES EDOUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES EDOUARD ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES EDOUARD est 383 786 688. Le SIRET de son siège social est 383 786 688 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49383786688.
Qui dirige SCI CHARLES EDOUARD ?
SCI CHARLES EDOUARD est dirigée par BERENICE COULM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES EDOUARD ?
Le siège social de SCI CHARLES EDOUARD est situé 82 AV RUBILLARD Bat.a, 72000 Le Mans.
SCI CHARLES EDOUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES EDOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES EDOUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES EDOUARD.
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