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SCI CHARLES EMMANUEL

Active
Siren791 678 501SCI82230 MONCLAR-DE-QUERCYCréée le 12 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CHARLES EMMANUEL est une SCI immatriculée le 12 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 678 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pole Commercial du Quercy Vert, 82230 Monclar-de-Quercy. SCI CHARLES EMMANUEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELINE MONTEILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLES EMMANUEL

Dénomination
SCI CHARLES EMMANUEL
SIREN
791 678 501
SIRET (siège)
791 678 501 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21791678501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 678 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2013
Siège social
3 POLE COMMERCIAL DU QUERCY VERT, 82230, MONCLAR-DE-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLES EMMANUEL

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou toute autre forme d'immeubles que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARLES EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLES EMMANUEL

NM

NICOLAS MONTEILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

JM

JOSELYNE MONTEILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

CM

CELINE MONTEILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

S

SARL NICOLAS M ET M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CHARLES EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82230 MONCLAR-DE-QUERCYSiègeActif

    791 678 501 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES EMMANUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI CHARLES EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES EMMANUEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLES EMMANUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-12 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI CHARLES EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES EMMANUEL est 791 678 501. Le SIRET de son siège social est 791 678 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21791678501.

Qui dirige SCI CHARLES EMMANUEL ?

SCI CHARLES EMMANUEL est dirigée par CELINE MONTEILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES EMMANUEL ?

Le siège social de SCI CHARLES EMMANUEL est situé 3 Pole Commercial du Quercy Vert, 82230 Monclar-de-Quercy.

SCI CHARLES EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES EMMANUEL.

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