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SCI CHARLES HUBERT

Active
Siren384 943 338SCI67800 BISCHHEIMCréée le 13 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 943 338, SCI CHARLES HUBERT est une SCI créée le 13 avril 1992. Elle est domiciliée 19 rue des Hirondelles, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT MAYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLES HUBERT

Dénomination
SCI CHARLES HUBERT
SIREN
384 943 338
SIRET (siège)
384 943 338 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18384943338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 943 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1992
Siège social
19 RUE DES HIRONDELLES, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLES HUBERT

ACQUISITION ET AMENAGEMENT D'IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS

Finances de SCI CHARLES HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLES HUBERT

HM

HUBERT MAYER

Gérant

Depuis la création (13 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CHARLES HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeActif

    384 943 338 00010 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES HUBERT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI CHARLES HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLES HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES HUBERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLES HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI CHARLES HUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES HUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES HUBERT est 384 943 338. Le SIRET de son siège social est 384 943 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18384943338.

Qui dirige SCI CHARLES HUBERT ?

SCI CHARLES HUBERT est dirigée par HUBERT MAYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES HUBERT ?

Le siège social de SCI CHARLES HUBERT est situé 19 rue des Hirondelles, 67800 Bischheim.

SCI CHARLES HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES HUBERT.

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