SCI CHARLES I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES I est une SCI immatriculée le 31 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 736 136. Son siège social est situé 25 bd Jean Jaures & 27, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL PAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLES I
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES I
- SIREN
- 501 736 136
- SIRET (siège)
- 501 736 136 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56501736136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 736 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2007
- Siège social
- 25 BD JEAN JAURES & 27, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES I
Acquisitiion propriété gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI CHARLES I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES I
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2021
Anciens dirigeants (1)
Cyril. Associé gérant : CHAPUT Cécile PAILLARS
Associé gérant · de décembre 2007 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARLES I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
501 736 136 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES I
INPIComptes annuels de SCI CHARLES I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES I. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-12.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-18.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-11.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 87-18.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES I
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CHARLES I
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES I ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES I est 501 736 136. Le SIRET de son siège social est 501 736 136 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501736136.
Qui dirige SCI CHARLES I ?
SCI CHARLES I est dirigée par CYRIL PAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES I ?
Le siège social de SCI CHARLES I est situé 25 bd Jean Jaures & 27, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI CHARLES I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES I.
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