SCI CHARLES III
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES III est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 440 667. Son siège social est situé 8 av de Verdun, 78400 Chatou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC CHASSENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLES III
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES III
- SIREN
- 481 440 667
- SIRET (siège)
- 481 440 667 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64481440667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 440 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2005
- Siège social
- 8 AV DE VERDUN, 78400, CHATOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES III
ACQUISITION VENTE ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUT CE QUI S Y RATTACHE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CHARLES III
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES III
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2025
Autre
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2025
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARLES III
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeActif
481 440 667 00014 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES III
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHARLES III
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES III. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES III
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLES III. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES III
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant : CHASSENET Jean-Luc
- création
Date d'effet : 17 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI CHARLES III
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES III ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES III est 481 440 667. Le SIRET de son siège social est 481 440 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64481440667.
Qui dirige SCI CHARLES III ?
SCI CHARLES III est dirigée par JEAN-LUC CHASSENET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES III ?
Le siège social de SCI CHARLES III est situé 8 av de Verdun, 78400 Chatou.
SCI CHARLES III est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES III est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES III.
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