SCI CHARLES ISABELLE

Active

Siren388 181 570SCI25300 PONTARLIERCréée le 03 août 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 58,5 k€
Effectif: Non publié

SCI CHARLES ISABELLE est une SCI immatriculée le 3 août 1992 sous le numéro SIREN 388 181 570. Elle est domiciliée 25 rue Marpaud, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC VIONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLES ISABELLE

INSEE

Dénomination: SCI CHARLES ISABELLE
SIREN: 388 181 570
SIRET (siège): 388 181 570 00010
N° TVA intracommunautaire: FR67388181570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 181 570
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 58 540,42 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 août 1992
Siège social: 25 RUE MARPAUD, 25300, PONTARLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHARLES ISABELLE

La gestion et l'administration de tous biens immobiliers, et plus Particu Lierement de l'immeuble sus désigné présentement apporté, par bail, Loca Tion ou autrement, leur mise en valeur notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation, de celles existantes, et par tous travaux de viabilité ou autres.

Finances de SCI CHARLES ISABELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLES ISABELLE

INSEEBODACC

Autre

Autre

Autre

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2015

JEAN-LUC VIONNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2008

MYRIAM VIONNET

Autre

SCI GUIMAR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLES ISABELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25300 PONTARLIERSiègeActif
388 181 570 00010 · ouvert le 04 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES ISABELLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2015

Acte

Dépôt du 15 février 2008

Acte

Comptes annuels de SCI CHARLES ISABELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES ISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLES ISABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES ISABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARLES ISABELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLES ISABELLE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juin 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIONNET Frédéric
09 mars 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : VIONNET Jean-Luc.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 août 1992

Questions fréquentes sur SCI CHARLES ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES ISABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES ISABELLE est 388 181 570. Le SIRET de son siège social est 388 181 570 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67388181570.

Qui dirige SCI CHARLES ISABELLE ?

SCI CHARLES ISABELLE est dirigée par FREDERIC VIONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES ISABELLE ?

Le siège social de SCI CHARLES ISABELLE est situé 25 rue Marpaud, 25300 Pontarlier.