SCI CHARLES LAMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES LAMBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 968 949. Elle est domiciliée 7 RUE Charles Lambert, 10250 Mussy-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC ANGEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLES LAMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES LAMBERT
- SIREN
- 408 968 949
- SIRET (siège)
- 408 968 949 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31408968949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 968 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 1996
- Siège social
- 7 RUE Charles Lambert, 10250, Mussy-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES LAMBERT
Tout achat d'immeubles, de parties d'immeubles ou de parts de sociétés immobilières.
Finances de SCI CHARLES LAMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES LAMBERT
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES LAMBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10250 Mussy-sur-SeineSiègeActif
408 968 949 00029 · ouvert le 03 septembre 1996 · NAF 6820B
- 10250 Mussy-sur-SeineFermé
408 968 949 00011 · ouvert le 03 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES LAMBERT
INPIComptes annuels de SCI CHARLES LAMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES LAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES LAMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES LAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES LAMBERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/12745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/08491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/09054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/16845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/03135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/07804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/19021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16/07312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES LAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES LAMBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- création
Date d'effet : 03 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI CHARLES LAMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES LAMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES LAMBERT est 408 968 949. Le SIRET de son siège social est 408 968 949 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408968949.
Qui dirige SCI CHARLES LAMBERT ?
SCI CHARLES LAMBERT est dirigée par FREDERIC ANGEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES LAMBERT ?
Le siège social de SCI CHARLES LAMBERT est situé 7 RUE Charles Lambert, 10250 Mussy-sur-Seine.
SCI CHARLES LAMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES LAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES LAMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES LAMBERT.
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