SCI CHARLES LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CHARLES LOUIS est une SCI immatriculée le 31 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 310 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de la Cote des Blancs Parc d'Activites Terres Rouges, 51200 Epernay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD GOBILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLES LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES LOUIS
- SIREN
- 410 310 981
- SIRET (siège)
- 410 310 981 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45410310981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 310 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- 4 ALL DE LA COTE DES BLANCS PARC D'ACTIVITES TERRES ROUGES, 51200, EPERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI CHARLES LOUIS
l'acquisition, la gestion par voie de location notamment, et la cession éventuelle, de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de SCI CHARLES LOUIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES LOUIS
INSEECAPLAN INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI CHARLES LOUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51200 EPERNAYSiègeActif
410 310 981 00023 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 6820B
- 51200 EPERNAYFermé
410 310 981 00015 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHARLES LOUIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHARLES LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES LOUIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-82.314
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-13.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-16.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1995 · N° 93-14.626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-13.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI CHARLES LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES LOUIS est 410 310 981. Le SIRET de son siège social est 410 310 981 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45410310981.
Qui dirige SCI CHARLES LOUIS ?
SCI CHARLES LOUIS est dirigée par ARNAUD GOBILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES LOUIS ?
Le siège social de SCI CHARLES LOUIS est situé 4 All de la Cote des Blancs Parc d'Activites Terres Rouges, 51200 Epernay.
SCI CHARLES LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES LOUIS.
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