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SCI CHARLES LOUIS

Active
Siren410 310 981SCI51200 EPERNAYCréée le 31 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CHARLES LOUIS est une SCI immatriculée le 31 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 310 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de la Cote des Blancs Parc d'Activites Terres Rouges, 51200 Epernay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD GOBILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLES LOUIS

Dénomination
SCI CHARLES LOUIS
SIREN
410 310 981
SIRET (siège)
410 310 981 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45410310981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 310 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
4 ALL DE LA COTE DES BLANCS PARC D'ACTIVITES TERRES ROUGES, 51200, EPERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CHARLES LOUIS

l'acquisition, la gestion par voie de location notamment, et la cession éventuelle, de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de SCI CHARLES LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLES LOUIS

NP

NATHALIE PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

C

CAPLAN INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

CG

CHARLES-ANTONIN GOBILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

LG

LOUIS-PHILIBERT GOBILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

AG

ARNAUD GOBILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI CHARLES LOUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeActif

    410 310 981 00023 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 51200 EPERNAYFermé

    410 310 981 00015 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHARLES LOUIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI CHARLES LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES LOUIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLES LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CHARLES LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES LOUIS est 410 310 981. Le SIRET de son siège social est 410 310 981 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45410310981.

Qui dirige SCI CHARLES LOUIS ?

SCI CHARLES LOUIS est dirigée par ARNAUD GOBILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES LOUIS ?

Le siège social de SCI CHARLES LOUIS est situé 4 All de la Cote des Blancs Parc d'Activites Terres Rouges, 51200 Epernay.

SCI CHARLES LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES LOUIS.