SCI CHARLES MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,8 k€
SCI CHARLES MARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 370 686. Elle est domiciliée 15 rue du Quartier Neuf Chez Mr Andre Parent, 25130 Villers-le-Lac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE PARENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLES MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES MARIE
- SIREN
- 412 370 686
- SIRET (siège)
- 412 370 686 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66412370686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 370 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 1997
- Siège social
- 15 RUE DU QUARTIER NEUF CHEZ MR ANDRE PARENT, 25130, VILLERS-LE-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES MARIE
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.
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Finances de SCI CHARLES MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES MARIE
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25130 VILLERS-LE-LACSiègeActif
412 370 686 00013 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES MARIE
INPIConformité de SCI CHARLES MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-19.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-87.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-84.773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-10.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-83.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-83.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-83.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-83.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-18.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-18.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 90-15.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-12.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-12.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES MARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI CHARLES MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES MARIE est 412 370 686. Le SIRET de son siège social est 412 370 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66412370686.
Qui dirige SCI CHARLES MARIE ?
SCI CHARLES MARIE est dirigée par ANDRE PARENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES MARIE ?
Le siège social de SCI CHARLES MARIE est situé 15 rue du Quartier Neuf Chez Mr Andre Parent, 25130 Villers-le-Lac.
SCI CHARLES MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES MARIE.
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