SCI CHARLES MARTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI CHARLES MARTEL est une SCI immatriculée le 12 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 863 420. Elle est domiciliée 40 Rte du Pont de Chene, 69340 Francheville. SCI CHARLES MARTEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE GUILBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLES MARTEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES MARTEL
- SIREN
- 383 863 420
- SIRET (siège)
- 383 863 420 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64383863420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 863 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 1991
- Siège social
- 40 RTE DU PONT DE CHENE, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES MARTEL
Location de locaux commerciaux
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Finances de SCI CHARLES MARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES MARTEL
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARLES MARTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
383 863 420 00022 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820B
- 69630 CHAPONOSTFermé
383 863 420 00014 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHARLES MARTEL
INPIConformité de SCI CHARLES MARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLES MARTEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES MARTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DEFEUILLE Liliane nom d'usage : GUILBAUD n'est plus gérant. GUILBAUD Stéphane nom d'usage : GUILBAUD devient gérant.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI CHARLES MARTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES MARTEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES MARTEL est 383 863 420. Le SIRET de son siège social est 383 863 420 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64383863420.
Qui dirige SCI CHARLES MARTEL ?
SCI CHARLES MARTEL est dirigée par STEPHANE GUILBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES MARTEL ?
Le siège social de SCI CHARLES MARTEL est situé 40 Rte du Pont de Chene, 69340 Francheville.
SCI CHARLES MARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES MARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES MARTEL.
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