SCI CHARLES MARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES MARTEL est une SCI immatriculée le 5 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 342 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Louis Blanc Beziers, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BOUSQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLES MARTEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES MARTEL
- SIREN
- 412 342 883
- SIRET (siège)
- 412 342 883 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77412342883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 342 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 1997
- Siège social
- 15 RUE LOUIS BLANC BEZIERS, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES MARTEL
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CHARLES MARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES MARTEL
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES MARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
412 342 883 00011 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES MARTEL
INPIComptes annuels de SCI CHARLES MARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES MARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLES MARTEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES MARTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI CHARLES MARTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES MARTEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES MARTEL est 412 342 883. Le SIRET de son siège social est 412 342 883 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77412342883.
Qui dirige SCI CHARLES MARTEL ?
SCI CHARLES MARTEL est dirigée par PIERRE BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES MARTEL ?
Le siège social de SCI CHARLES MARTEL est situé 15 rue Louis Blanc Beziers, 34500 Beziers.
SCI CHARLES MARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES MARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES MARTEL.
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