SCI CHARLES MARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES MARTEL est une société civile immatriculée le 20 septembre 2019 sous le numéro SIREN 854 043 403. Elle est domiciliée 14 rue de la Madeleine, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AMANDINE TRABUCCO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHARLES MARTEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES MARTEL
- SIREN
- 854 043 403
- SIRET (siège)
- 854 043 403 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60854043403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 043 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2019
- Siège social
- 14 RUE DE LA MADELEINE, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES MARTEL
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CHARLES MARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES MARTEL
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES MARTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
854 043 403 00021 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
854 043 403 00013 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES MARTEL
INPIComptes annuels de SCI CHARLES MARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES MARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLES MARTEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES MARTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI CHARLES MARTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES MARTEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES MARTEL est 854 043 403. Le SIRET de son siège social est 854 043 403 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60854043403.
Qui dirige SCI CHARLES MARTEL ?
SCI CHARLES MARTEL est dirigée par AMANDINE TRABUCCO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES MARTEL ?
Le siège social de SCI CHARLES MARTEL est situé 14 rue de la Madeleine, 30000 Nimes.
SCI CHARLES MARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES MARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES MARTEL.
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