SCI CHARLES MORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES MORY est une société civile immatriculée le 15 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 217 245. Son siège social est situé 111 rue du Marais, 91210 Draveil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO FARIBEAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLES MORY
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES MORY
- SIREN
- 450 217 245
- SIRET (siège)
- 450 217 245 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79450217245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 217 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Siège social
- 111 RUE DU MARAIS, 91210, DRAVEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES MORY
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI CHARLES MORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES MORY
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES MORY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91210 DRAVEILSiègeActif
450 217 245 00023 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B
- 91210 DRAVEILFermé
450 217 245 00015 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES MORY
INPIComptes annuels de SCI CHARLES MORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES MORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES MORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES MORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLES MORY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES MORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES MORY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 15 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHARLES MORY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES MORY ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES MORY est 450 217 245. Le SIRET de son siège social est 450 217 245 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79450217245.
Qui dirige SCI CHARLES MORY ?
SCI CHARLES MORY est dirigée par BRUNO FARIBEAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES MORY ?
Le siège social de SCI CHARLES MORY est situé 111 rue du Marais, 91210 Draveil.
SCI CHARLES MORY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES MORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES MORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES MORY.
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