SCI CHARLES MOZIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES MOZIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1997, identifiée par le SIREN 410 879 381. Elle est domiciliée Le Clos Marescot, 14130 Surville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE LEVASSEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLES MOZIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES MOZIN
- SIREN
- 410 879 381
- SIRET (siège)
- 410 879 381 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82410879381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 879 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1997
- Siège social
- LE CLOS MARESCOT, 14130, SURVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES MOZIN
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS...
Finances de SCI CHARLES MOZIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES MOZIN
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES MOZIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 SURVILLESiègeActif
410 879 381 00011 · ouvert le 11 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES MOZIN
INPIComptes annuels de SCI CHARLES MOZIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES MOZIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES MOZIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES MOZIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARLES MOZIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES MOZIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES MOZIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1997
Questions fréquentes sur SCI CHARLES MOZIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES MOZIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES MOZIN est 410 879 381. Le SIRET de son siège social est 410 879 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82410879381.
Qui dirige SCI CHARLES MOZIN ?
SCI CHARLES MOZIN est dirigée par PHILIPPE LEVASSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES MOZIN ?
Le siège social de SCI CHARLES MOZIN est situé Le Clos Marescot, 14130 Surville.
SCI CHARLES MOZIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES MOZIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES MOZIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES MOZIN.
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