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SCI CHARLES NODIER

Active
Siren824 581 235SCI39100 DOLECréée le 26 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 581 235, SCI CHARLES NODIER est une SCI créée le 26 décembre 2016. Elle est domiciliée 10 rue Marcel Ayme, 39100 Dole. SCI CHARLES NODIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUDOVIC BOISSARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLES NODIER

Dénomination
SCI CHARLES NODIER
SIREN
824 581 235
SIRET (siège)
824 581 235 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53824581235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 581 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 2016
Siège social
10 RUE MARCEL AYME, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLES NODIER

Gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI CHARLES NODIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLES NODIER

LB

LUDOVIC BOISSARD

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

AD

Établissements de SCI CHARLES NODIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    824 581 235 00010 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES NODIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI CHARLES NODIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES NODIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLES NODIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 août 2025 · N° 25/00110

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES NODIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLES NODIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    DIEBOLD Anne nom d'usage : COUSIN devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-15

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CHARLES NODIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES NODIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES NODIER est 824 581 235. Le SIRET de son siège social est 824 581 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53824581235.

Qui dirige SCI CHARLES NODIER ?

SCI CHARLES NODIER est dirigée par LUDOVIC BOISSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES NODIER ?

Le siège social de SCI CHARLES NODIER est situé 10 rue Marcel Ayme, 39100 Dole.

SCI CHARLES NODIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES NODIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES NODIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES NODIER.