SCI CHARLES PEGUY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 780 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 156 082, SCI CHARLES PEGUY est une SCI créée le 19 janvier 2009. Elle est domiciliée 1 B rue des Oliviers, 11510 Fitou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ROLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLES PEGUY
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES PEGUY
- SIREN
- 399 156 082
- SIRET (siège)
- 399 156 082 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR57399156082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 156 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 780 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Siège social
- 1 B RUE DES OLIVIERS, 11510, FITOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES PEGUY
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'il se trouvent
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Finances de SCI CHARLES PEGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES PEGUY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CHARLES PEGUY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11510 FITOUSiègeActif
399 156 082 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 18120 BRINAYFermé
399 156 082 00014 · ouvert le 08 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES PEGUY
INPIConformité de SCI CHARLES PEGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES PEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES PEGUY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES PEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES PEGUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculée le 2009-01-19 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI CHARLES PEGUY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES PEGUY ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES PEGUY est 399 156 082. Le SIRET de son siège social est 399 156 082 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399156082.
Qui dirige SCI CHARLES PEGUY ?
SCI CHARLES PEGUY est dirigée par JEAN-PIERRE ROLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES PEGUY ?
Le siège social de SCI CHARLES PEGUY est situé 1 B rue des Oliviers, 11510 Fitou.
SCI CHARLES PEGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES PEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES PEGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES PEGUY.
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