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SCI CHARLES PEGUY

Active
Siren399 156 082SCI11510 FITOUCréée le 19 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
780 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 156 082, SCI CHARLES PEGUY est une SCI créée le 19 janvier 2009. Elle est domiciliée 1 B rue des Oliviers, 11510 Fitou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ROLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLES PEGUY

Dénomination
SCI CHARLES PEGUY
SIREN
399 156 082
SIRET (siège)
399 156 082 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57399156082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 156 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
780 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 2009
Siège social
1 B RUE DES OLIVIERS, 11510, FITOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLES PEGUY

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'il se trouvent

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARLES PEGUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLES PEGUY

JR

JEAN-PIERRE ROLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

PR

PASCAL ROLLET

Autre

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

JW

JACQUELINE WAFFLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHARLES PEGUY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11510 FITOUSiègeActif

    399 156 082 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 18120 BRINAYFermé

    399 156 082 00014 · ouvert le 08 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES PEGUY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI CHARLES PEGUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES PEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES PEGUY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00841

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/01638

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/01464

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03232

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES PEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLES PEGUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2009-01-19 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI CHARLES PEGUY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES PEGUY ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES PEGUY est 399 156 082. Le SIRET de son siège social est 399 156 082 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399156082.

Qui dirige SCI CHARLES PEGUY ?

SCI CHARLES PEGUY est dirigée par JEAN-PIERRE ROLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES PEGUY ?

Le siège social de SCI CHARLES PEGUY est situé 1 B rue des Oliviers, 11510 Fitou.

SCI CHARLES PEGUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES PEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES PEGUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES PEGUY.

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