SCI CHARLES PEGUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES PEGUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1999, identifiée par le SIREN 422 920 165. Elle est domiciliée 8 rue de l'Amiral Exelmans, 67640 Fegersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC LEIBREICH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLES PEGUY
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES PEGUY
- SIREN
- 422 920 165
- SIRET (siège)
- 422 920 165 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR22422920165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 920 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1999
- Siège social
- 8 RUE DE L'AMIRAL EXELMANS, 67640, FEGERSHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES PEGUY
acquisition et propriété des lots 2, 7, 8, 16, 17, 25, 26, 27, 28 29 et 30 dépendant de L'immeuble A 67200 Strasbourg 7 rue Charles Peguy administration et mise en valeur
Finances de SCI CHARLES PEGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES PEGUY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARLES PEGUY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 67640 FEGERSHEIMSiègeActif
422 920 165 00038 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGActif
422 920 165 00020 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé
422 920 165 00012 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHARLES PEGUY
INPIComptes annuels de SCI CHARLES PEGUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES PEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES PEGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES PEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES PEGUY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES PEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES PEGUY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden
Gérant : LEIBREICH Marc ; Associé indéfiniment responsable : FORMA Delphine ; Associé indéfiniment responsable : GRUMBACH Alain ; Associé indéfiniment responsable : KOHLMANN Jean-Marc
- création
Date d'effet : 10 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI CHARLES PEGUY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES PEGUY ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES PEGUY est 422 920 165. Le SIRET de son siège social est 422 920 165 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422920165.
Qui dirige SCI CHARLES PEGUY ?
SCI CHARLES PEGUY est dirigée par MARC LEIBREICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES PEGUY ?
Le siège social de SCI CHARLES PEGUY est situé 8 rue de l'Amiral Exelmans, 67640 Fegersheim.
SCI CHARLES PEGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES PEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES PEGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES PEGUY.
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