SCI CHARLES PEGUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES PEGUY est une SCI immatriculée le 25 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 847 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Charles Peguy, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GAETANO BERTOLDO, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLES PEGUY
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES PEGUY
- SIREN
- 447 847 013
- SIRET (siège)
- 447 847 013 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65447847013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 847 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 2003
- Siège social
- 6 RUE CHARLES PEGUY, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES PEGUY
Acquisition de biens et droits immobiliers à savoir un appartement, une cave et une mansarde, situés à Nice (06100), 6 rue Charles Peguy, moyennant le prix principal de 175.300 Euro, outre les frais évalués à 11.765 Euro.
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Finances de SCI CHARLES PEGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES PEGUY
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES PEGUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
447 847 013 00011 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHARLES PEGUY
INPIComptes annuels de SCI CHARLES PEGUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES PEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES PEGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES PEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES PEGUY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES PEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES PEGUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 25 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI CHARLES PEGUY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES PEGUY ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES PEGUY est 447 847 013. Le SIRET de son siège social est 447 847 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65447847013.
Qui dirige SCI CHARLES PEGUY ?
SCI CHARLES PEGUY est dirigée par GAETANO BERTOLDO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES PEGUY ?
Le siège social de SCI CHARLES PEGUY est situé 6 rue Charles Peguy, 06100 Nice.
SCI CHARLES PEGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES PEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES PEGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES PEGUY.
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