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SCI CHARLES PEGUY

Active
Siren889 238 150SCI42300 ROANNECréée le 23 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLES PEGUY est une SCI immatriculée le 23 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 238 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av du Polygone, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIE BARGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLES PEGUY

Dénomination
SCI CHARLES PEGUY
SIREN
889 238 150
SIRET (siège)
889 238 150 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92889238150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 238 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2020
Siège social
11 AV DU POLYGONE, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLES PEGUY

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CHARLES PEGUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLES PEGUY

AB

AURELIE BARGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans

GD

GREGORY DERNONCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans

T

TLD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CHARLES PEGUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    889 238 150 00011 · ouvert le 21 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES PEGUY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLES PEGUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES PEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLES PEGUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES PEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES PEGUY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00841

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/01638

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/01464

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03232

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES PEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLES PEGUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-23 · Début d'activité : 2020-09-21

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CHARLES PEGUY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES PEGUY ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES PEGUY est 889 238 150. Le SIRET de son siège social est 889 238 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92889238150.

Qui dirige SCI CHARLES PEGUY ?

SCI CHARLES PEGUY est dirigée par AURELIE BARGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES PEGUY ?

Le siège social de SCI CHARLES PEGUY est situé 11 av du Polygone, 42300 Roanne.

SCI CHARLES PEGUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES PEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES PEGUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES PEGUY.

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