SCI CHARLES PERRAULT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 198 k€
SCI CHARLES PERRAULT est une SCI immatriculée le 4 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 619 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue Magenta 89-97, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE KORCHIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLES PERRAULT
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES PERRAULT
- SIREN
- 400 619 284
- SIRET (siège)
- 400 619 284 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25400619284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 619 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 1995
- Siège social
- 89 RUE MAGENTA 89-97, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHARLES PERRAULT
Objet social de SCI CHARLES PERRAULT
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, -L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CHARLES PERRAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES PERRAULT
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Établissements de SCI CHARLES PERRAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
400 619 284 00021 · ouvert le 26 janvier 1995 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
400 619 284 00013 · ouvert le 26 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES PERRAULT
INPIConformité de SCI CHARLES PERRAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES PERRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES PERRAULT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 96-60.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES PERRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES PERRAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI CHARLES PERRAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES PERRAULT ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES PERRAULT est 400 619 284. Le SIRET de son siège social est 400 619 284 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25400619284.
Qui dirige SCI CHARLES PERRAULT ?
SCI CHARLES PERRAULT est dirigée par BRIGITTE KORCHIA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES PERRAULT ?
Le siège social de SCI CHARLES PERRAULT est situé 89 rue Magenta 89-97, 69100 Villeurbanne.
SCI CHARLES PERRAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES PERRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES PERRAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES PERRAULT.
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