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SCI CHARLES PETIT

Active
Siren347 613 622SCI33125 SAINT-MAGNECréée le 08 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLES PETIT est une SCI immatriculée le 8 mars 1999 sous le numéro SIREN 347 613 622. Elle est domiciliée 23 Rte du Barp, 33125 Saint-Magne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE DEBORD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLES PETIT

Dénomination
SCI CHARLES PETIT
SIREN
347 613 622
SIRET (siège)
347 613 622 00039
N° TVA intracommunautaire
FR86347613622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 613 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1999
Siège social
23 RTE DU BARP, 33125, SAINT-MAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLES PETIT

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CHARLES PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLES PETIT

ND

NICOLE DEBORD

Gérant

Depuis la création (08 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHARLES PETIT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33125 SAINT-MAGNESiègeActif

    347 613 622 00039 · ouvert le 17 août 1988 · NAF 6820B

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    347 613 622 00021 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 702A

  • 75011 PARISFermé

    347 613 622 00013 · ouvert le 29 juillet 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHARLES PETIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLES PETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLES PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES PETIT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLES PETIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI CHARLES PETIT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES PETIT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES PETIT est 347 613 622. Le SIRET de son siège social est 347 613 622 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86347613622.

Qui dirige SCI CHARLES PETIT ?

SCI CHARLES PETIT est dirigée par NICOLE DEBORD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES PETIT ?

Le siège social de SCI CHARLES PETIT est situé 23 Rte du Barp, 33125 Saint-Magne.

SCI CHARLES PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES PETIT.

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