SCI CHARLES PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES PIERRE est une SCI immatriculée le 4 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 674 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Lilas, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL COMPAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLES PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES PIERRE
- SIREN
- 404 674 236
- SIRET (siège)
- 404 674 236 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14404674236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 674 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1996
- Siège social
- 44 RUE DES LILAS, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES PIERRE
Sci location exploitation gestion d immeuble
Finances de SCI CHARLES PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES PIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
404 674 236 00025 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 6820B
- 94700 MAISONS-ALFORTFermé
404 674 236 00017 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES PIERRE
INPIComptes annuels de SCI CHARLES PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024010260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-20.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-14.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-44.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-16.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 04 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI CHARLES PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES PIERRE est 404 674 236. Le SIRET de son siège social est 404 674 236 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404674236.
Qui dirige SCI CHARLES PIERRE ?
SCI CHARLES PIERRE est dirigée par DANIEL COMPAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES PIERRE ?
Le siège social de SCI CHARLES PIERRE est situé 44 rue des Lilas, 94140 Alfortville.
SCI CHARLES PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES PIERRE.
Entreprises similaires
Même activité à Alfortville
- CHINAGORA GROUPE94140 AlfortvilleCA 891 k€
- LA RAYJEANNE94140 Alfortville
- NOUR94140 Alfortville
- HARMONY94140 Alfortville
- ALMAZ94140 Alfortville
- SAS WAGRAM INVESTISSEMENTS94140 Alfortville
- SCI LE RICHELIEU94140 Alfortville
- ALFORTVILLE BRIE COMTE ROBERT94140 Alfortville
- AREMY94140 Alfortville
- DORMANN HOLDING94140 Alfortville
