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SCI CHARLES V

Active
Siren482 780 103SCI54000 NANCYCréée le 10 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLES V est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 780 103. Son siège social est situé 7 Rle de l'Esprit, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY SCHVARTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLES V

Dénomination
SCI CHARLES V
SIREN
482 780 103
SIRET (siège)
482 780 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50482780103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 780 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2005
Siège social
7 RLE DE L'ESPRIT, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLES V

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION ET AUTRE FORME FINANCIERE MOBILIERE OU IMMOBILIERE SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI CHARLES V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLES V

CS

CLOTILDE SCHVARTZ

Autre

Depuis la création (10 juin 2005) · 21 ans

TS

THIERRY SCHVARTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2005) · 21 ans

AS

AURELIEN SCHVARTZ

Autre

Depuis la création (10 juin 2005) · 21 ans

CS

CLEMENT SCHVARTZ

Autre

Depuis la création (10 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CHARLES V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    482 780 103 00016 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES V

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLES V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLES V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES V. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLES V

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CHARLES V

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES V ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES V est 482 780 103. Le SIRET de son siège social est 482 780 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50482780103.

Qui dirige SCI CHARLES V ?

SCI CHARLES V est dirigée par THIERRY SCHVARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES V ?

Le siège social de SCI CHARLES V est situé 7 Rle de l'Esprit, 54000 Nancy.

SCI CHARLES V est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES V.

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