SCI CHARLES V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES V est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 338 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pas de la Main d'Or, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DECELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLES V
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES V
- SIREN
- 485 338 727
- SIRET (siège)
- 485 338 727 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21485338727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 338 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2005
- Siège social
- 19 PAS DE LA MAIN D'OR, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES V
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A PARIS (75004) 7, RUE CHARLES V, CADASTRE SECTION AQ NUMERO 86 LIEUDIT "7 RUE CHARLES V", FORMANT LE LOT DE COPROPRIETE N°2. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL
Finances de SCI CHARLES V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES V
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI CHARLES V
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
485 338 727 00020 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 6820B
- 75004 PARISFermé
485 338 727 00012 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES V
INPIComptes annuels de SCI CHARLES V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES V. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.787
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES V
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 06 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CHARLES V
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES V ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES V est 485 338 727. Le SIRET de son siège social est 485 338 727 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21485338727.
Qui dirige SCI CHARLES V ?
SCI CHARLES V est dirigée par DOMINIQUE DECELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES V ?
Le siège social de SCI CHARLES V est situé 19 Pas de la Main d'Or, 75011 Paris.
SCI CHARLES V est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES V.
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