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SCI CHARLES V

Active
Siren949 104 889SCI92400 COURBEVOIECréée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 104 889, SCI CHARLES V est une SCI créée le 20 février 2023. Son siège social est situé 47 bd Georges Clemenceau, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110B. Elle est dirigée par DAVID GUILBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLES V

Dénomination
SCI CHARLES V
SIREN
949 104 889
SIRET (siège)
949 104 889 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56949104889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 104 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110B
Date de création
20 février 2023
Siège social
47 BD GEORGES CLEMENCEAU, 92400, COURBEVOIE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CHARLES V

l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARLES V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLES V

DG

DAVID GUILBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

O

OXYLIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

RG

Romain Gallon,

Gérant · de février 2023 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLES V

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    949 104 889 00025 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 4110B

  • 75020 ParisFermé

    949 104 889 00017 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4110B

Documents juridiques de SCI CHARLES V

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLES V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLES V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES V. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLES V

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2024-03-07 · Début d'activité : 2023-02-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-20 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCI CHARLES V

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES V ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES V est 949 104 889. Le SIRET de son siège social est 949 104 889 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56949104889.

Qui dirige SCI CHARLES V ?

SCI CHARLES V est dirigée par DAVID GUILBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES V ?

Le siège social de SCI CHARLES V est situé 47 bd Georges Clemenceau, 92400 Courbevoie.

SCI CHARLES V est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES V.

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