SCI Charles V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Charles V est une SCI immatriculée le 6 août 2025 sous le numéro SIREN 989 961 388. Son siège social est situé 288 CHE du Caladou, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bruno PIERSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Charles V
INSEE- Dénomination
- SCI Charles V
- SIREN
- 989 961 388
- SIRET (siège)
- 989 961 388 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62989961388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 961 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 288 CHE du Caladou, 06560, Valbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Charles V
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI Charles V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Charles V
INSEEÉtablissements de SCI Charles V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeActif
989 961 388 00018 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Charles V
INPIComptes annuels de SCI Charles V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Charles V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Charles V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Charles V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Charles V. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.787
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Charles V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Charles V
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-04
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur SCI Charles V
Quel est le numéro SIREN de SCI Charles V ?
Le numéro SIREN de SCI Charles V est 989 961 388. Le SIRET de son siège social est 989 961 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62989961388.
Qui dirige SCI Charles V ?
SCI Charles V est dirigée par Bruno PIERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Charles V ?
Le siège social de SCI Charles V est situé 288 CHE du Caladou, 06560 Valbonne.
SCI Charles V est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Charles V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Charles V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Charles V.
Entreprises similaires
Même activité à Valbonne