Checkers

SCI CHARLES VII

Active
Siren410 601 538Société civile94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 21 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
47,6 k€

SCI CHARLES VII est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 601 538. Son siège social est situé 2 rue Charles Vii, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELE VANNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLES VII

Dénomination
SCI CHARLES VII
SIREN
410 601 538
SIRET (siège)
410 601 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74410601538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 601 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
47 564,09 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 1997
Siège social
2 RUE CHARLES VII, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLES VII

Gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARLES VII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLES VII

LR

LAETICIA ROCHEBOUET

Autre

Depuis la création (21 janvier 1997) · 29 ans

MV

MICHELE VANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CHARLES VII

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    410 601 538 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES VII

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI CHARLES VII

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES VII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES VII. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES VII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLES VII

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI CHARLES VII

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES VII ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES VII est 410 601 538. Le SIRET de son siège social est 410 601 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74410601538.

Qui dirige SCI CHARLES VII ?

SCI CHARLES VII est dirigée par MICHELE VANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES VII ?

Le siège social de SCI CHARLES VII est situé 2 rue Charles Vii, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI CHARLES VII est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES VII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES VII est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES VII.