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SCI CHARLET

Active
Siren449 225 390SCI59283 RAIMBEAUCOURTCréée le 25 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLET est une SCI immatriculée le 25 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 225 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 712 rue Hyacinthe Lenne, 59283 Raimbeaucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MURIELLE BOUGAMONT EPOUSE CHARLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLET

Dénomination
SCI CHARLET
SIREN
449 225 390
SIRET (siège)
449 225 390 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86449225390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 225 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2003
Siège social
712 RUE HYACINTHE LENNE, 59283, RAIMBEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLET

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS.

Finances de SCI CHARLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLET

MB

MURIELLE BOUGAMONT EPOUSE CHARLET

Gérant

Depuis la création (25 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHARLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59283 RAIMBEAUCOURTSiègeActif

    449 225 390 00011 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI CHARLET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLET ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLET est 449 225 390. Le SIRET de son siège social est 449 225 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449225390.

Qui dirige SCI CHARLET ?

SCI CHARLET est dirigée par MURIELLE BOUGAMONT EPOUSE CHARLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARLET ?

Le siège social de SCI CHARLET est situé 712 rue Hyacinthe Lenne, 59283 Raimbeaucourt.

SCI CHARLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLET.

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