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SCI CHARLET

Active
Siren838 985 331Société civile73460 VERRENS-ARVEYCréée le 17 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 985 331, SCI CHARLET est une société civile créée le 17 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1629 Rte des Collets, 73460 Verrens-Arvey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN CHARLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLET

Dénomination
SCI CHARLET
SIREN
838 985 331
SIRET (siège)
838 985 331 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05838985331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 985 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2018
Siège social
1629 RTE DES COLLETS, 73460, VERRENS-ARVEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLET

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Acquisition, administration de tous immeubles détenus par la société en nue propriété et par un tiers en usufruit. Propriété, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. A titre exceptionnel, se porter caution hypothécaire d'un des associés.

Finances de SCI CHARLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLET

FC

FABIEN CHARLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2018) · 8 ans

SG

SANDRINE GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CHARLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73460 VERRENS-ARVEYSiègeActif

    838 985 331 00019 · ouvert le 26 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-26

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI CHARLET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLET ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLET est 838 985 331. Le SIRET de son siège social est 838 985 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05838985331.

Qui dirige SCI CHARLET ?

SCI CHARLET est dirigée par FABIEN CHARLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLET ?

Le siège social de SCI CHARLET est situé 1629 Rte des Collets, 73460 Verrens-Arvey.

SCI CHARLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLET.

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