SCI CHARLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 482 199. Son siège social est situé 147 rue Oberkampf, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLETTE ATLAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLETTE
- SIREN
- 332 482 199
- SIRET (siège)
- 332 482 199 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71332482199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 482 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1985
- Siège social
- 147 RUE OBERKAMPF, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLETTE
L'ACQUISITION DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 11e 147, RUE OBERKAMPF ET CONSTITUANT LELOT No 1145 DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION.
Finances de SCI CHARLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLETTE
INSEEÉtablissements de SCI CHARLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
332 482 199 00012 · ouvert le 22 avril 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHARLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-87.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-85.824
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-11.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 97-13.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-11.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-11.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-14.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-11.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-11.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-45.956
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1985
Questions fréquentes sur SCI CHARLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLETTE est 332 482 199. Le SIRET de son siège social est 332 482 199 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71332482199.
Qui dirige SCI CHARLETTE ?
SCI CHARLETTE est dirigée par CHARLETTE ATLAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHARLETTE ?
Le siège social de SCI CHARLETTE est situé 147 rue Oberkampf, 75011 Paris.
SCI CHARLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLETTE.
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