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SCI CHARLETTE

Active
Siren424 474 724Société civile38790 CHARANTONNAYCréée le 07 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 474 724, SCI CHARLETTE est une société civile créée le 7 octobre 1999. Son siège social est situé 200 Rte du Charavoux, 38790 Charantonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES-HUBERT CHUZEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLETTE

Dénomination
SCI CHARLETTE
SIREN
424 474 724
SIRET (siège)
424 474 724 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36424474724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 474 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1999
Siège social
200 RTE DU CHARAVOUX, 38790, CHARANTONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLETTE

Propriété et gestion d'immeubles

Finances de SCI CHARLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLETTE

CC

CHARLES-HUBERT CHUZEVILLE

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2014

PC

PAUL-EDOUARD CHUZEVILLE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38790 CHARANTONNAYSiègeActif

    424 474 724 00020 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 38090 ROCHEFermé

    424 474 724 00012 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CHUZEVILLE Paul-Edouard nom d'usage : CHUZEVILLE devient gérant. CHUZEVILLE Caroline Johanne Olivia nom d'usage : CHUZEVILLE n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CHUZEVILLE Charles-Hubert Junior Yves nom d'usage : CHUZEVILLE devient gérant. CHUZEVILLE Caroline Johanne Olivia nom d'usage : CHUZEVILLE devient gérant. CHUZEVILLE Hubert nom d'usage : CHUZEVILLE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI CHARLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLETTE est 424 474 724. Le SIRET de son siège social est 424 474 724 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424474724.

Qui dirige SCI CHARLETTE ?

SCI CHARLETTE est dirigée par CHARLES-HUBERT CHUZEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLETTE ?

Le siège social de SCI CHARLETTE est situé 200 Rte du Charavoux, 38790 Charantonnay.

SCI CHARLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLETTE.

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