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SCI CHARLETTE

Active
Siren437 686 827SCI14210 THUE ET MUECréée le 09 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLETTE est une SCI immatriculée le 9 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 686 827. Elle est domiciliée 14 RUE DE BAYEUX Bretteville-l'Orgueilleuse, 14210 Thue et Mue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BAYEUX en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CHARLETTE

Dénomination
SCI CHARLETTE
SIREN
437 686 827
SIRET (siège)
437 686 827 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11437686827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 686 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
186 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2001
Siège social
14 RUE DE BAYEUX Bretteville-l'Orgueilleuse, 14210, THUE ET MUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLETTE

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHARLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLETTE

BB

BRUNO BAYEUX

Liquidateur

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022

CR

CLAIRE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 THUE ET MUESiègeActif

    437 686 827 00019 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BAYEUX Bruno

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI CHARLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLETTE est 437 686 827. Le SIRET de son siège social est 437 686 827 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11437686827.

Qui dirige SCI CHARLETTE ?

SCI CHARLETTE est dirigée par BRUNO BAYEUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLETTE ?

Le siège social de SCI CHARLETTE est situé 14 RUE DE BAYEUX Bretteville-l'Orgueilleuse, 14210 Thue et Mue.

SCI CHARLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLETTE.

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