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SCI CHARLETTY

Active
Siren498 484 153SCI13117 MARTIGUESCréée le 13 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CHARLETTY est une SCI immatriculée le 13 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 484 153. Elle est domiciliée Qua les Laurons Res les Cabanons de la Mer, 13117 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE CHABANY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLETTY

Dénomination
SCI CHARLETTY
SIREN
498 484 153
SIRET (siège)
498 484 153 00024
N° TVA intracommunautaire
FR76498484153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 484 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2007
Siège social
QUA LES LAURONS RES LES CABANONS DE LA MER, 13117, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLETTY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHARLETTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLETTY

CC

CLEMENCE CHABANY

Autre

CC

CHRISTOPHE CHABANY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLETTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13117 MARTIGUESSiègeActif

    498 484 153 00024 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLETTY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLETTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLETTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARLETTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLETTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : CHABANY Christophe Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI CHARLETTY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLETTY ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLETTY est 498 484 153. Le SIRET de son siège social est 498 484 153 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76498484153.

Qui dirige SCI CHARLETTY ?

SCI CHARLETTY est dirigée par CHRISTOPHE CHABANY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLETTY ?

Le siège social de SCI CHARLETTY est situé Qua les Laurons Res les Cabanons de la Mer, 13117 Martigues.

SCI CHARLETTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLETTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLETTY.

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