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SCI CHARLEY

Active
Siren380 493 163SCI20260 CALVICréée le 01 juin 2005
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLEY est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 380 493 163. Son siège social est situé Pl Saint Charles, 20260 Calvi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GRACIEUSE GUGLIELMACCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLEY

Dénomination
SCI CHARLEY
SIREN
380 493 163
SIRET (siège)
380 493 163 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88380493163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 493 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 420,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
PL SAINT CHARLES, 20260, CALVI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLEY

L'acquisition ou la prise à bail à construction d'un ou plusieurs terrains, en vue de la construction d'un ou plusieurs immeubles et de leur vente en totalité ou par fractions

Finances de SCI CHARLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLEY

SC

SYLVESTRE COLA

Associé indéfiniment responsable

GG

GRACIEUSE GUGLIELMACCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

MARTIN GUGLIELMACCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

MQ

MONIQUE QUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHARLEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20260 CALVISiègeActif

    380 493 163 00022 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 20260 CALVIFermé

    380 493 163 00014 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHARLEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEY.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 septembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA

Jugement prononçant : renouvellement de la période d'observation et ce jusqu'au 6 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA

Date de cessation des paiements : 14 octobre 2013 ; l'état des créances a été déposé ce jour devant Madame FONAFOS, juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2013 ; juge commissaire : Madame BONAFOS ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289, Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLEY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLA Gracieuse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2014 · Date de cessation des paiements : 14 octobre 2013 ; l'état des créances a été déposé ce jour devant Madame FONAFOS, juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant : renouvellement de la période d'observation et ce jusqu'au 6 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2013 ; juge commissaire : Madame BONAFOS ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289, Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CHARLEY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEY ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLEY est 380 493 163. Le SIRET de son siège social est 380 493 163 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88380493163.

Qui dirige SCI CHARLEY ?

SCI CHARLEY est dirigée par GRACIEUSE GUGLIELMACCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLEY ?

Le siège social de SCI CHARLEY est situé Pl Saint Charles, 20260 Calvi.

SCI CHARLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLEY est-elle en procédure collective ?

SCI CHARLEY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 septembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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