SCI CHARLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 075 520, SCI CHARLEY est une SCI créée le 26 septembre 1997. Son siège social est situé 40 Rue GRANDE CTRE COMMERCIAL STOC, 77760 Boulancourt. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par POITOU SANDRINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLEY
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLEY
- SIREN
- 409 075 520
- SIRET (siège)
- 409 075 520 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32409075520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 075 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 26 septembre 1997
- Siège social
- 40 Rue GRANDE CTRE COMMERCIAL STOC, 77760, Boulancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLEY
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, ACQUISITION DE LOTS DANS LA GALERIE MARCHANDE CENTRE COMMERCIAL STOC
Finances de SCI CHARLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLEY
INSEEPOITOU SANDRINE
Gérant
Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI CHARLEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77760 BoulancourtSiègeFermé
409 075 520 00018 · ouvert le 12 septembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHARLEY
INPIComptes annuels de SCI CHARLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01460
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Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 avril 1999 · N° 96-21.408
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Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
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Décision du 30 avril 1997 · N° 95-14.502
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-10.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 1994 · N° 93-82.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-14.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1991 · N° 90-82.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-18.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CHARLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEY ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLEY est 409 075 520. Le SIRET de son siège social est 409 075 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409075520.
Qui dirige SCI CHARLEY ?
SCI CHARLEY est dirigée par POITOU SANDRINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHARLEY ?
Le siège social de SCI CHARLEY est situé 40 Rue GRANDE CTRE COMMERCIAL STOC, 77760 Boulancourt.
SCI CHARLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEY.
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