SCI CHARLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 113 169, SCI CHARLEY est une SCI créée le 13 janvier 2022. Son siège social est situé 71 RTE de Rouen, 80132 Mareuil-Caubert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE CHARLEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLEY
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLEY
- SIREN
- 909 113 169
- SIRET (siège)
- 909 113 169 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25909113169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 113 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2022
- Siège social
- 71 RTE de Rouen, 80132, Mareuil-Caubert
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLEY
L'acquisition et la détention de tous immeubles et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI CHARLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLEY
INSEEÉtablissements de SCI CHARLEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80132 Mareuil-CaubertSiègeActif
909 113 169 00025 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6820B
- 80100 AbbevilleFermé
909 113 169 00017 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLEY
INPIComptes annuels de SCI CHARLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03287
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 16-26.458
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Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-14.502
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-10.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 1994 · N° 93-82.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-14.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1991 · N° 90-82.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI CHARLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEY ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLEY est 909 113 169. Le SIRET de son siège social est 909 113 169 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25909113169.
Qui dirige SCI CHARLEY ?
SCI CHARLEY est dirigée par FREDERIQUE CHARLEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLEY ?
Le siège social de SCI CHARLEY est situé 71 RTE de Rouen, 80132 Mareuil-Caubert.
SCI CHARLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEY.
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