SCI CHARLEYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLEYNE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 421 796. Elle est domiciliée 27 rue Pablo Casals, 66670 Bages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE JORDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLEYNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLEYNE
- SIREN
- 451 421 796
- SIRET (siège)
- 451 421 796 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94451421796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 421 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2003
- Siège social
- 27 RUE PABLO CASALS, 66670, BAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLEYNE
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMA TION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI CHARLEYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLEYNE
INSEEÉtablissements de SCI CHARLEYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66670 BAGESSiègeActif
451 421 796 00017 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLEYNE
INPIComptes annuels de SCI CHARLEYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLEYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLEYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLEYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEYNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 2025R00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLEYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLEYNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHARLEYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEYNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLEYNE est 451 421 796. Le SIRET de son siège social est 451 421 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451421796.
Qui dirige SCI CHARLEYNE ?
SCI CHARLEYNE est dirigée par CHRISTIANE JORDA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLEYNE ?
Le siège social de SCI CHARLEYNE est situé 27 rue Pablo Casals, 66670 Bages.
SCI CHARLEYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLEYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLEYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEYNE.
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