SCI CHARLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLINE est une SCI immatriculée le 10 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 370 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 174 rue Colbert, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN PIETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLINE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLINE
- SIREN
- 403 370 596
- SIRET (siège)
- 403 370 596 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37403370596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 370 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1996
- Siège social
- 174 RUE COLBERT, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLINE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES, NOTAM- MENT A LILLE 15 RUE GAVARNI.
Finances de SCI CHARLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLINE
INSEEÉtablissements de SCI CHARLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
403 370 596 00013 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLINE
INPIComptes annuels de SCI CHARLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05036
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02947
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02950
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00457
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02892
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02894
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02893
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00643
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00442
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02864
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02861
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 04 août 2026 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/05323
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00670
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00672
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00674
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02649
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02636
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02637
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00056
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02613
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02614
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00348
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00394
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00339
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00963
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01223
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01123
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00319
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00067
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00234
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01028
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03802
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04020
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026042104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00219
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01589
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01053
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01443
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01455
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01461
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01410
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00093
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01385
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, j.E.X
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04318
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00406
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025112074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025098036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024001628
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00022
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00528
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00525
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00860
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00615
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025000084
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025013805
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023031399
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00689
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00692
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025001785
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/04106
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01236
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01231
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01237
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01235
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01230
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03816
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03812
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 13 août 2024 · N° 24/02792
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/02450
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/01538
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01493
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01484
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01483
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 13 avril 2024 · N° 24/01363
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 13 avril 2024 · N° 24/01357
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 16 janvier 2024 · N° 24/00238
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 24/00211
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01800
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Décision du 24 mai 2023 · N° 23/01866
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Décision du 08 mars 2023 · N° 23/00924
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 08 mars 2023 · N° 23/00923
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 20 janvier 2023 · N° 23/00246
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 20 janvier 2023 · N° 23/00233
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00039
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Décision du 13 janvier 2023 · N° 23/00171
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00089
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 janvier 2023 · N° 23/00081
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 04 janvier 2023 · N° 23/00032
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 23/00020
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 23/00018
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/04245
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/04092
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1995 · N° 93-11.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1993 · N° 93-80.187
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 1990 · N° 89-80.053
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLINE
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Date d'effet : 10 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI CHARLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLINE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLINE est 403 370 596. Le SIRET de son siège social est 403 370 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403370596.
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Le siège social de SCI CHARLINE est situé 174 rue Colbert, 59800 Lille.
SCI CHARLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLINE est-elle en procédure collective ?
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