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SCI CHARLINE

Active
Siren515 113 181SCI26130 SAINT-RESTITUTCréée le 29 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CHARLINE est une SCI immatriculée le 29 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 113 181. Elle est domiciliée zone Artisanale, 26130 Saint-Restitut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE ROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLINE

Dénomination
SCI CHARLINE
SIREN
515 113 181
SIRET (siège)
515 113 181 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60515113181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 113 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2009
Siège social
ZONE ARTISANALE, 26130, SAINT-RESTITUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLINE

Acquisition administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers en France et à l'étranger.

Finances de SCI CHARLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLINE

SD

STEPHANE DUGLAND

Autre

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

MR

MIREILLE ROUX

Gérant

Établissements de SCI CHARLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-RESTITUTSiègeActif

    515 113 181 00017 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DUGLAND Stéphane nom d'usage : DUGLAND n'est plus gérant. ROUX Mireille nom d'usage : DUGLAND devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CHARLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLINE est 515 113 181. Le SIRET de son siège social est 515 113 181 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60515113181.

Qui dirige SCI CHARLINE ?

SCI CHARLINE est dirigée par MIREILLE ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLINE ?

Le siège social de SCI CHARLINE est situé zone Artisanale, 26130 Saint-Restitut.

SCI CHARLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLINE.

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