SCI CHARLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLON est une SCI immatriculée le 11 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 575 679. Son siège social est situé 14 rue de la Mairie, 38320 Bresson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CHARLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLON
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLON
- SIREN
- 381 575 679
- SIRET (siège)
- 381 575 679 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76381575679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 575 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1991
- Siège social
- 14 RUE DE LA MAIRIE, 38320, BRESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLON
Acquisition, vente et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI CHARLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLON
INSEEÉtablissements de SCI CHARLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 BRESSONSiègeActif
381 575 679 00018 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLON
INPIComptes annuels de SCI CHARLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05911
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 octobre 2025 · N° 17/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/04062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/06049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2018 · N° 18/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/04942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/06929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 octobre 2015 · N° 15/13820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/19205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/02114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 11 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI CHARLON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLON ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLON est 381 575 679. Le SIRET de son siège social est 381 575 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381575679.
Qui dirige SCI CHARLON ?
SCI CHARLON est dirigée par THIERRY CHARLON, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLON ?
Le siège social de SCI CHARLON est situé 14 rue de la Mairie, 38320 Bresson.
SCI CHARLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLON.
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