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SCI CHARLOT

Active
Siren494 843 824SCI79250 NUEIL-LES-AUBIERSCréée le 16 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 843 824, SCI CHARLOT est une SCI créée le 16 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl Saint Melaine, 79250 Nueil-les-Aubiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CHARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLOT

Dénomination
SCI CHARLOT
SIREN
494 843 824
SIRET (siège)
494 843 824 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28494843824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 843 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2007
Siège social
16 PL SAINT MELAINE, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOT

Acquisition, gestion, exploitation et mise en valeur d'un ensemble immobilier sis a Nueil les Aubiers 79250, 16 place saint Mélaine

Finances de SCI CHARLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOT

PC

PATRICK CHARLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

FL

FLAVIE LELIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHARLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif

    494 843 824 00017 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI CHARLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOT est 494 843 824. Le SIRET de son siège social est 494 843 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28494843824.

Qui dirige SCI CHARLOT ?

SCI CHARLOT est dirigée par PATRICK CHARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOT ?

Le siège social de SCI CHARLOT est situé 16 Pl Saint Melaine, 79250 Nueil-les-Aubiers.

SCI CHARLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOT.

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