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SCI CHARLOT

Active
Siren523 025 559Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 09 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 025 559. Elle est domiciliée 7 All de l'Informatique, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL TAMET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLOT

Dénomination
SCI CHARLOT
SIREN
523 025 559
SIRET (siège)
523 025 559 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33523025559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 025 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2010
Siège social
7 ALL DE L'INFORMATIQUE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOT

l'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition des biens et droits immobiliers sis à Paris (75003) 73 rue Charlot.

Finances de SCI CHARLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOT

SM

SOPHIE MOCHKOVITCH

Autre

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

PT

PAUL TAMET

Autre

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

AT

ANTOINE TAMET

Autre

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

JT

JULE TAMET

Autre

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

MT

MICHEL TAMET

Gérant

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CHARLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    523 025 559 00015 · ouvert le 19 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHARLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-09 · Début d'activité : 2010-05-19

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI CHARLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOT est 523 025 559. Le SIRET de son siège social est 523 025 559 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33523025559.

Qui dirige SCI CHARLOT ?

SCI CHARLOT est dirigée par MICHEL TAMET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOT ?

Le siège social de SCI CHARLOT est situé 7 All de l'Informatique, 42000 Saint-Etienne.

SCI CHARLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOT.

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