SCI CHARLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 552 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Dix Neuf Janvier, 92380 Garches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN CAILLAVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLOT
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOT
- SIREN
- 807 552 922
- SIRET (siège)
- 807 552 922 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67807552922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 552 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2014
- Siège social
- 48 RUE DU DIX NEUF JANVIER, 92380, GARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOT
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers
Finances de SCI CHARLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CHARLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92380 GARCHESSiègeActif
807 552 922 00013 · ouvert le 24 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLOT
INPIComptes annuels de SCI CHARLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00386
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00523
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02607
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00276
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00892
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00222
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025006053
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/02107
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00361
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025002168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-24
- création
Date d'effet : 03 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CHARLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOT ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOT est 807 552 922. Le SIRET de son siège social est 807 552 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67807552922.
Qui dirige SCI CHARLOT ?
SCI CHARLOT est dirigée par ROMAIN CAILLAVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOT ?
Le siège social de SCI CHARLOT est situé 48 rue du Dix Neuf Janvier, 92380 Garches.
SCI CHARLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOT.
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