SCI CHARLOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 993 054, SCI CHARLOTS est une SCI créée le 1er juin 2017. Son siège social est situé 11 rue du 1er Mai, 11120 Moussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-AMELIE CHARLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTS
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTS
- SIREN
- 829 993 054
- SIRET (siège)
- 829 993 054 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38829993054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 993 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- 11 RUE DU 1ER MAI, 11120, MOUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CHARLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CHARLOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 MOUSSANSiègeActif
829 993 054 00016 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLOTS
INPIComptes annuels de SCI CHARLOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-10.233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-10.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-01 · Début d'activité : 2017-04-18
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTS ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTS est 829 993 054. Le SIRET de son siège social est 829 993 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38829993054.
Qui dirige SCI CHARLOTS ?
SCI CHARLOTS est dirigée par MARIE-AMELIE CHARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTS ?
Le siège social de SCI CHARLOTS est situé 11 rue du 1er Mai, 11120 Moussan.
SCI CHARLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTS.
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