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SCI CHARLOTT

Active
Siren840 649 537SCI55800 REVIGNY-SUR-ORNAINCréée le 26 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 649 537. Son siège social est situé rue de la Tresse Prolongee, 55800 Revigny-sur-Ornain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE VANHEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTT

Dénomination
SCI CHARLOTT
SIREN
840 649 537
SIRET (siège)
840 649 537 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33840649537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 649 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2018
Siège social
RUE DE LA TRESSE PROLONGEE, 55800, REVIGNY-SUR-ORNAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHARLOTT

Acquisition, gestion, propriété immobilière.

Finances de SCI CHARLOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTT

LR

LISIANNE ROYER

Autre

Depuis la création (26 juin 2018) · 8 ans

PV

PATRICE VANHEE

Gérant

Depuis la création (26 juin 2018) · 8 ans

AV

ADRIEN VANHEE

Autre

Depuis la création (26 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CHARLOTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55800 REVIGNY-SUR-ORNAINSiègeActif

    840 649 537 00015 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-07

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTT est 840 649 537. Le SIRET de son siège social est 840 649 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33840649537.

Qui dirige SCI CHARLOTT ?

SCI CHARLOTT est dirigée par PATRICE VANHEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTT ?

Le siège social de SCI CHARLOTT est situé rue de la Tresse Prolongee, 55800 Revigny-sur-Ornain.

SCI CHARLOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTT.

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