CheckersProcédures

SCI CHARLOTT'

Active
Siren992 603 340SCI29550 Plonévez-PorzayCréée le 14 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTT' est une SCI immatriculée le 14 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 603 340. Son siège social est situé 10 RUE de la Clarté, 29550 Plonévez-Porzay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Charlotte DUPARC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTT'

Dénomination
SCI CHARLOTT'
SIREN
992 603 340
SIRET (siège)
992 603 340 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48992603340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 603 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
10 RUE de la Clarté, 29550, Plonévez-Porzay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTT'

L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, la mise en valeur, l'édification, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit ou desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI CHARLOTT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTT'

CD

Charlotte DUPARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

CM

Clément MOYSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI CHARLOTT'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29550 Plonévez-PorzaySiègeActif

    992 603 340 00017 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTT'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHARLOTT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTT'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTT'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTT'. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTT'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-10-10

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTT'

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTT' ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTT' est 992 603 340. Le SIRET de son siège social est 992 603 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48992603340.

Qui dirige SCI CHARLOTT' ?

SCI CHARLOTT' est dirigée par Charlotte DUPARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTT' ?

Le siège social de SCI CHARLOTT' est situé 10 RUE de la Clarté, 29550 Plonévez-Porzay.

SCI CHARLOTT' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTT' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTT'.

Entreprises similaires

Même activité à Plonévez-Porzay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plonévez-Porzay

Entreprises du même secteur à Plonévez-Porzay

Entreprises à Plonévez-Porzay

Toutes les entreprises à Plonévez-Porzay