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SCI CHARLOTTE

Active
Siren334 910 775SCI34790 GRABELSCréée le 11 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE est une SCI immatriculée le 11 février 1994 sous le numéro SIREN 334 910 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 T Imp du Bosquet, 34790 Grabels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES PERES, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
334 910 775
SIRET (siège)
334 910 775 00041
N° TVA intracommunautaire
FR32334910775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 910 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 1994
Siège social
5 T IMP DU BOSQUET, 34790, GRABELS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

Location de logements

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Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

JP

JACQUES PERES

Gérant

Depuis la création (11 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 34790 GRABELSSiègeActif

    334 910 775 00041 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

  • 34300 AGDEActif

    334 910 775 00058 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 03200 VICHYFermé

    334 910 775 00025 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 702A

  • 34130 LANSARGUESFermé

    334 910 775 00033 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1994

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 334 910 775. Le SIRET de son siège social est 334 910 775 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32334910775.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par JACQUES PERES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 5 T Imp du Bosquet, 34790 Grabels.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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