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SCI CHARLOTTE

Active
Siren350 094 637Société civile95530 LA FRETTE-SUR-SEINECréée le 30 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE est une société civile immatriculée le 30 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 094 637. Elle est domiciliée 22 rue des Chariots, 95530 La Frette-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par CHARLOTTE TROISGROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
350 094 637
SIRET (siège)
350 094 637 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30350094637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 094 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
51 832,67 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 mars 1989
Siège social
22 RUE DES CHARIOTS, 95530, LA FRETTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

Achat, administration, exploitation d'immeubles

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

CT

CHARLOTTE TROISGROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2024

MA

MARIE-CHRISTINE AUFRERE

Associé indéfiniment responsable

MT

MICHEL TROISGROS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95530 LA FRETTE-SUR-SEINESiègeActif

    350 094 637 00013 · ouvert le 19 janvier 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROISGROS Charlotte, Anne-Sophie ; Associé indéfiniment responsable : TROISGROS Marie-Christine ; Associé indéfiniment responsable : TROISGROS Michel, Benjamin, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 350 094 637. Le SIRET de son siège social est 350 094 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30350094637.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par CHARLOTTE TROISGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 22 rue des Chariots, 95530 La Frette-sur-Seine.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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