SCI CHARLOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLOTTE est une société civile immatriculée le 25 janvier 2007 sous le numéro SIREN 352 138 671. Son siège social est situé 57 av Victor Hugo, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE SIRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTTE
- SIREN
- 352 138 671
- SIRET (siège)
- 352 138 671 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR83352138671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 138 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 2007
- Siège social
- 57 AV VICTOR HUGO, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTTE
GESTION IMMOBILIERE, ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES.
Finances de SCI CHARLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CHARLOTTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
352 138 671 00024 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACActif
352 138 671 00016 · ouvert le 15 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHARLOTTE
INPIComptes annuels de SCI CHARLOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00925
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 352 138 671. Le SIRET de son siège social est 352 138 671 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83352138671.
Qui dirige SCI CHARLOTTE ?
SCI CHARLOTTE est dirigée par PHILIPPE SIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?
Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 57 av Victor Hugo, 56000 Vannes.
SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.
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