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SCI CHARLOTTE

Fermée
Siren353 675 374Société civile13350 CHARLEVALRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE est une société civile immatriculée le 2 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 675 374. Elle est domiciliée 52 rue Tuilerie, 13350 Charleval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI CHARLOTTE a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
353 675 374
SIRET (siège)
353 675 374 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73353675374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 675 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 mars 1990
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
52 RUE TUILERIE, 13350, CHARLEVAL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHARLOTTE

Acquisition, construction et exploitation de tous immeubles urbains et ruraux.

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Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

JB

JEAN-LOUIS BERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13350 CHARLEVALSiègeFermé

    353 675 374 00014 · ouvert le 07 février 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    BERARD Jean-Louis nom d'usage : BERARD n'est plus gérant. BERARD Jean-Louis nom d'usage : BERARD devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 353 675 374. Le SIRET de son siège social est 353 675 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73353675374.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par JEAN-LOUIS BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 52 rue Tuilerie, 13350 Charleval.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHARLOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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